Easycut est édité par l'entreprise Le Nagard Vincent, 2 rue René Dumont, 56230 Questembert, France.
Elle est immatriculée sous le numéro SIREN 818 351 835, avec pour numéro de TVA intracommunautaire FR67818351835, et est représentée par Vincent Le Nagard.
Pour toute question, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@easycut.app.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements au logiciel Easycut, solution d'optimisation de découpe accessible en ligne.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Easycut est un logiciel accessible via Internet permettant l'optimisation de découpe avec des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités premium accessibles par abonnement payant.
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer le service.
Le service est proposé sous forme d'abonnement :
Les tarifs sont affichés sur le site au moment de la souscription.
L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le lien fourni par le prestataire de paiement.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe.
Easycut ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Les paiements sont exigibles immédiatement à la souscription.
Conformément à la législation européenne, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en validant son inscription et en accédant immédiatement au service, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour les services numériques exécutés immédiatement.
Le service est fourni « en l'état ».
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
Le logiciel Easycut, son code, son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.